POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
et
Conditions d'ouverture d'un compte adhérent - Conditions de validation de votre profil
Désinscription - Suppression de votre compte
Association EUREKA-EVOLUTION – Enseigne Art-Duo Type de site : e-commerce
But de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
1. Les données personnelles que nous recueillerons
2. L’utilisation des données recueillies
3. Qui a accès aux données recueillies
4. Les droits des utilisateurs du site
5. La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
1. Adresse IP
2. Lieu
3. Détails matériels et logiciels
4. Liens un utilisateur clique tout en utilisant le site
5. Contenu que l’utilisateur consulte sur votre site
Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
1. Prénom et nom
2. Email
3. Numéro de téléphone
4. Domicile
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
1. enregistrement formulaires
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
POLITIQUE LIÉE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE :
Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d’informations : http://www.bloctel.gouv.fr/
Il est par exemple possible d’être démarché :
§ par l’entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle en cours d’exécution. Par exemple, pour vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service qu’elle vous rend déjà
§ dans le cas où vous auriez donné votre numéro de manière libre, spécifique, éclairée et non équivoque pour être rappelé.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel gérée par la société Oppostel en vertu d’une délégation du service public.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
1. statistiques
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
1. communication et clients du site
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
1. partenaires du milieu des agences matrimoniales et agences de rencontres
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
1. téléphone et adresse email domicile non prénom
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants :
1. si la loi l’exige
2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
3. pour prouver ou protéger nos droits légaux
4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Site sous WordPress mis à jour régulièrement (plugins et thèmes) ainsi qu’un plugin de sécurité Wordfence.
Le site est hébergé chez O.V.H. Les fichiers sont régulièrement sauvegardés. Le site est sécurisé via https.
Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
1. droit d’accès
2. droit de rectification
3. droit à l’effacement
4. droit de restreindre le traitement
5. droit à la portabilité des données
6. droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
[email protected] doublé d'un SMS obligatoire au numéro tél suivant 0756890771
Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
1. Cookies analytiques
Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.
1. Cookies de ciblage
Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous voyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour vous.
Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit : [email protected] doublé obligatoirement d'un SMS au 0756890771 et d'une copie de votre message à [email protected]
Association Eureka-Evolutio
56 Bd de la Roche du Roi
73100 Aix les Bains
Date d’entrée en vigueur : le 16 octobre 2024
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Modalités de diffusion de l’information
Pour se conformer au RGPD, l’association EUREKA-EVOLUTION – Enseigne Art-Duo peut procéder à l’information de ses clients en deux niveaux.
§ Niveau 1 de l’information : directement sur le (les) formulaire (s) de commande
§ Niveau 2 de l’information : sur une page dédiée du site internet, une notice d’information plus complète relative à la gestion des données personnelles et aux droits des personnes doit être mise à la disposition des clients
Chaque courriel adressé à nos clients comporte un lien cliquable vers ce niveau 2 de l’information.
§ Niveau 1 de l’information des clients : directement sur le formulaire de commande
§ Niveau 2 de l’information des clients : le contenu du lien « En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits »
Objet du traitement (finalité et base légale)
L’association EUREKA-EVOLUTION – Enseigne Art-Duo, située : 56 bd de la Roche du Roi 73100 Aix les bains dispose d’un site internet marketing de mise en relations de relations entre célibataires. Ce site permet de publier des profils de célibataires à la recherche d’un (une) partenaire de même célibataire (profil, photos à l’exclusion des données personnelles telles que adresse, E-mail, téléphone) ainsi que les données collectées à cette occasion qui sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
§ Gérer les inscriptions au site Internet Art-Duo au et le paiement s’il s’agit de services payants.
§ Mener des opérations de marketing (communiquer pour ces derniers sur tous autres supports marketings adaptés tels que les réseaux sociaux, journaux de petites annonces pour célibataires à la recherche d’un (une) partenaire etc.) et adresser des publicités et newsletters par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
· Sur des services analogues à ceux qu’ils ont commandés.
· Sur d’autres services proposés par la société.
§ Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux du même secteur d’activité (agences de rencontres et/ou matrimoniales pour célibataires…)
Bases légales des traitements
§ Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
§ Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
§ Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par l’association Eureka-Evolution – enseigne Art-Duo : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
§ Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).
§ Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).
Catégories de données
§ Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
§ Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
§ Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
§ Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
§ Les services clients et facturation de l’association Eureka-Evolution sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
§ Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
§ Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont transmises à de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour et visible sur le site Lafranchise.net, rubrique nos franchises :
Durée de conservation des données
§ Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
§ Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
§ Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par l’association Eureka-Evolution ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
§ Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Politique liée au démarchage téléphonique
Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d’informations : http://www.bloctel.gouv.fr/
Il est par exemple possible d’être démarché :
Par l’entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle en cours d’exécution. Par exemple, pour vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service qu’elle vous rend déjà
Et dans le cas où vous auriez donné votre numéro de manière libre, spécifique, éclairée et non équivoque pour être rappelé.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée Bloctel gérée par la société Oppostel en vertu d’une délégation du service public.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters de l’association Eureka-Evolution – Enseigne Art-Duo via le site rencontres-celibataires-rhone-alpes.fr vous pouvez à tout instant vous désabonner en cliquant sur le bouton du bas de la newsletter.
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour demander à ce que vos données personnelles soient supprimées des bases de données de l’association EUREKA-EVOLUTION – Enseigne Art-Duo, veuillez envoyer un email à [email protected] et à [email protected] avec pour objet « Suppression des Données Personnelles » et nous ferons au mieux pour répondre à votre demande dans un délai de quatre jours ouvrables. Avant que nous puissions aboutir à votre demande, vous devrez nous confirmer votre identité en nous fournissant votre nom complet et votre adresse email.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
§ Contacter notre DPO par voie électronique : [email protected] doublé obligatoirement d'une copie de votre message à [email protected] confirmé par un SMS par tél au 0756890771
§ Contacter notre DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
Association Eureka-Evolutio
56 Bd de la Roche du Roi
73100 Aix les Bains
Conditions d'ouverture d'un compte adhérent - Conditions de validation de votre profil certifié
Désinscription - Suppression de votre compte :
Une fois votre profil enregistré et inscription validée par notre service modérateur en qualité de profil « certifié » avec votre véritable nom pour des questions de sécurité (soyez rassuré (e) il sera invisible sur notre site Internet) prénom ou pseudo (conseillé) ; profil que vous aurez vous-même constitué sur notre site Art-Duo rencontres-celibataires-rhone-alpes.fr, sera visible sur notre site, nos réseaux sociaux, vidéos sur notre site et chaîne TV YouTube si vous nous en avez fournie une et les différents moteurs de recherche dont Google ainsi que tous autres moyens disponibles dans le marketing digital, les petites annonces anonymes dans les médias, agences partenaires du même secteur d’activité etc. répondants à l’objectif de votre inscription sur ce site, à savoir booster votre recherche d’un partenaire célibataire.
Art-Duo rencontres-celibataires-rhone-alpes.fr ne pourra être en aucun cas être tenu responsable de la présence de votre profil par les liens et supports mentionnés ci-dessus et tout particulièrement par votre profil se trouvant sur Google.
Si vous souhaitez supprimer votre profil de notre site, vous pouvez nous en faire la demande via l’adresse mail indiquée dans les obligations légales et/ou [email protected] doublé de votre appel téléphonique ou SMS de confirmation. Vous reconnaissez avoir consulté et accepté le contenu de notre page "Politique de confidentialité". En ce qui concerne la suppression de votre profil sur des liens Google, un délai variable de plusieurs jours est nécessaire. Il sera plus ou moins long car seul Google pourra agir et intervenir à la suppression de liens a propos de vote profil et ce au fur et a mesure des mises à jour de Google qui sont indépendantes de notre volonté. Concernant la fermeture de votre compte si vous en avez ouvert un suite à une demande de mise en relation avec un adhérent (te) que vous aurez sélectionné par vous même afin d'entrer en contact avec et sous réserve de l'accord de ce dernier (ère) il vous suffit d'accéder à votre compte et de valider la suppression de celui-ci. Si vous rencontrez des difficultés contactez-nous par mail : [email protected] plus validation obligatoire par SMS au 0756890771
Si vous n’acceptez pas l'intégralité des conditions ci-dessus, nous vous prions de quitter notre site et de ne procéder à aucune quelconque demande de services dispensés par Art-Duo rencontres-celibataires-rhone-alpes.fr